CGU — Module PrestaShop Parcel IA
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
En vigueur au 1er novembre 2026.
Article 1 — Parties et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du module PrestaShop « Parcel IA » (le « Module ») et des services en ligne auxquels il se connecte (ensemble, le « Service »).
Le Service est fourni par PARCEL, SAS au capital de 100 €, siège au 102 rue Guy Môquet, 59420 Mouvaux, France, RCS Lille Métropole 999 071 889, TVA FR69999071889 (« PARCEL »). Contact : vianney@parcel-ia.com.
Elles s'appliquent à tout professionnel qui installe le Module sur une boutique PrestaShop (le « Marchand »). Le Service est réservé aux professionnels.
Article 2 — Acceptation et documents contractuels
Le Service s'active avec une clé d'activation remise par PARCEL après signature d'un devis ou bon de commande (« Bon de commande »). La saisie de la clé dans le Module confirme l'acceptation des CGU par une personne habilitée à engager le Marchand.
Le contrat se compose, par ordre de priorité : le Bon de commande, l'accord de sous-traitance (DPA), puis les CGU. Les conditions générales d'achat du Marchand ne s'appliquent pas.
Article 3 — Description du Service
Parcel IA est un conseiller de vente fondé sur l'intelligence artificielle, intégré à la boutique du Marchand. Il comprend notamment :
- un assistant conversationnel qui répond aux acheteurs, recommande des produits et compose des sélections ;
- une recherche conversationnelle sur le catalogue ;
- le Module, qui transmet le catalogue à PARCEL, affiche le widget et ajoute au panier ;
- un tableau de bord (app.parcel-ia.com) pour régler le ton, les questions, les règles de merchandising, les points d'entrée et la diffusion ;
- des statistiques d'usage et de ventes.
PARCEL fait évoluer le Service en continu. Une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée ; une suppression qui réduit substantiellement le Service est annoncée 30 jours à l'avance.
Article 4 — Licence du Module
PARCEL concède au Marchand une licence non exclusive et non cessible d'installation et d'utilisation du Module, pour les boutiques couvertes par sa clé et pour la durée du contrat.
Le Marchand ne modifie pas, ne décompile pas, ne redistribue pas et ne revend pas le Module, sauf dans les cas autorisés par la loi. Il n'utilise pas la clé sur une autre boutique.
Le Marchand installe les mises à jour du Module fournies par PARCEL. Une version de plus de 6 mois peut ne plus être prise en charge.
Article 5 — Installation et compatibilité
Le Module est compatible avec les versions de PrestaShop indiquées dans sa documentation. Le Marchand l'installe d'abord sur un environnement de test lorsque sa boutique comporte des modules ou un thème personnalisés.
Le Marchand sauvegarde sa boutique avant toute installation ou mise à jour. PARCEL ne répond pas d'un conflit avec un module tiers ou un thème modifié par le Marchand, mais l'aide à le diagnostiquer.
Article 6 — Accès aux données de la boutique
Le Module transmet à PARCEL les produits, déclinaisons, prix, stocks, catégories, images, contenus utiles au conseil, ainsi que les commandes nécessaires à la mesure des ventes. Ces données servent uniquement à fournir le Service. PARCEL ne les vend pas et ne les utilise pas pour d'autres marchands.
Article 7 — Prix, facturation et paiement
Les prix, le nombre de sessions assistées incluses, le prix des sessions supplémentaires et les éventuels frais d'intégration ou de pilote figurent au Bon de commande. Ils s'entendent en euros hors taxes. Une « session assistée » est une conversation entre un acheteur et Parcel IA.
PARCEL facture mensuellement, à terme à échoir pour l'abonnement et à terme échu pour le dépassement. Les factures sont payables à 30 jours, par virement ou prélèvement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet 15 jours, PARCEL peut suspendre le Service.
PARCEL peut réviser ses prix une fois par an avec un préavis de 60 jours. Le Marchand qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur, sans frais.
Article 8 — Obligations du Marchand
Le Marchand s'engage à :
- tenir à jour son catalogue, ses prix, ses stocks et ses fiches produits, que le Service reprend tels quels ;
- ne pas paramétrer le Service pour tromper les acheteurs, dénigrer des tiers ou promouvoir des produits illicites ;
- informer les acheteurs, dans sa politique de confidentialité, de l'usage d'un assistant IA et du traitement de leurs messages ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, extraire les modèles, décompiler le code ou surcharger le Service ;
- garder confidentiels sa clé d'activation et ses accès au tableau de bord, et prévenir PARCEL sans délai en cas de fuite.
Article 9 — Intelligence artificielle
Les réponses de Parcel IA sont produites par des modèles d'IA à partir du catalogue et des réglages du Marchand. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Le widget indique aux acheteurs qu'ils échangent avec un assistant IA, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Le Marchand ne retire ni ne masque cette mention.
Le Marchand reste le vendeur. Les informations qui engagent la vente (prix, disponibilité, compatibilité, garanties, délais) font foi sur la fiche produit et au panier, pas dans la conversation. PARCEL ne garantit aucun chiffre de ventes ni taux de conversion.
Article 10 — Données personnelles
Pour les données des acheteurs, le Marchand est responsable de traitement et PARCEL est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance (DPA) de PARCEL, publié sur parcel-ia.com/rgpd, fait partie du contrat.
PARCEL héberge sa base de données dans l'Union européenne (Francfort). Le widget n'utilise que les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la conversation, qui ne requièrent pas le consentement de l'acheteur ; il ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience. La liste des sous-traitants ultérieurs, dont les fournisseurs de modèles d'IA, figure sur parcel-ia.com/rgpd ; tout changement est annoncé au Marchand 30 jours à l'avance, et celui-ci peut s'y opposer pour un motif légitime.
Le Marchand transmet à PARCEL les demandes d'accès ou d'effacement de ses clients. PARCEL les exécute sous 30 jours.
PARCEL peut relire des conversations pour maintenir et améliorer la qualité du Service pour ce Marchand. Il n'utilise pas les données du Marchand pour entraîner des modèles d'IA de tiers, et s'assure que ses fournisseurs de modèles ne le font pas.
Article 11 — Propriété intellectuelle
PARCEL reste propriétaire du Module, du widget, du tableau de bord, des consignes et de tout savoir-faire lié au Service. Le Marchand reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et pour les boutiques couvertes par sa clé.
Le Marchand reste propriétaire de son catalogue, de ses contenus et de ses données. Il concède à PARCEL le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire au Service.
PARCEL peut utiliser des statistiques agrégées et anonymes, qui ne permettent d'identifier ni le Marchand ni un acheteur, pour améliorer le Service.
Article 12 — Référence commerciale et logo
Le Marchand autorise PARCEL à citer son nom commercial, à reproduire son logo et à indiquer l'adresse de sa boutique comme référence client :
- sur le site parcel-ia.com ;
- dans ses présentations commerciales, propositions et réseaux sociaux professionnels.
Cette autorisation est gratuite, mondiale et vaut pour la durée du contrat plus 3 mois. PARCEL reproduit le logo sans le déformer et sans laisser croire à un partenariat plus large qu'une relation client. Toute étude de cas, citation ou chiffre propre au Marchand requiert son accord préalable écrit.
Le Marchand peut s'opposer à tout moment, par e-mail à vianney@parcel-ia.com ou en le précisant au Bon de commande. PARCEL retire alors le logo de son site sous 30 jours et cesse de l'utiliser dans tout nouveau support. Les documents déjà remis à des tiers ne sont pas concernés.
Le Marchand garantit qu'il est titulaire des droits sur son nom commercial et son logo, ou autorisé à en permettre cet usage.
Article 13 — Disponibilité et support
PARCEL met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible en continu (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident d'un prestataire (plateforme de la boutique, hébergeur, fournisseur de modèle).
Si le Service est indisponible, le widget s'efface et la boutique continue de fonctionner normalement.
Le support est assuré par e-mail à vianney@parcel-ia.com, les jours ouvrés, avec une première réponse visée sous 2 jours ouvrés. Un engagement de niveau de service plus fort peut figurer au Bon de commande.
Article 14 — Responsabilité
PARCEL répond des dommages directs causés par sa faute prouvée. Il ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou atteinte à l'image.
PARCEL ne répond pas des conséquences d'informations erronées fournies par le Marchand, d'un conflit avec un module tiers, ni d'une réponse de l'IA que l'acheteur pouvait vérifier sur la fiche produit.
La responsabilité totale de PARCEL est plafonnée aux sommes payées par le Marchand au titre du Service dans les 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Article 15 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (données commerciales, accès techniques, conditions tarifaires, résultats), ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les communique qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître et sont tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le contrat et 2 ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations publiques ou que la loi oblige à communiquer, ni à la référence commerciale prévue aux CGU.
Article 16 — Durée, résiliation et fin
Le contrat court pour la durée indiquée au Bon de commande ; à défaut, il est conclu pour un mois renouvelable tacitement. Chaque partie peut le résilier par e-mail avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.
En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis. PARCEL peut suspendre sans délai un usage frauduleux ou mettant en danger le Service.
À la fin du contrat, la clé est désactivée et le Marchand désinstalle le Module. Sur demande présentée dans les 30 jours, PARCEL exporte ses réglages et statistiques. PARCEL efface ensuite les données de la boutique sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Article 17 — Modification des CGU
PARCEL peut modifier les CGU. Le Marchand est prévenu par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur. S'il refuse, il résilie avant cette date, sans frais ; à défaut, la nouvelle version s'applique. Le Bon de commande en cours n'est jamais modifié sans son accord.
Article 18 — Dispositions générales
- Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
- Non-renonciation. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
- Force majeure. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par e-mail.
- Cession. PARCEL peut transférer le contrat à toute entité qui reprend tout ou partie de son activité, notamment par fusion, cession ou apport, en informant le Marchand. Le Marchand ne peut transférer le contrat qu'avec l'accord écrit de PARCEL.
- Indépendance. Les parties restent indépendantes ; le contrat ne crée ni mandat ni société entre elles.
- Marques. PrestaShop est une marque de PrestaShop SA ; PARCEL n'est pas éditeur de PrestaShop.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.