CGU — Parcel IA sur les autres CMS
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
En vigueur au 1er novembre 2026. Pour Magento, WooCommerce, les sites sur mesure et toute boutique raccordée par API, flux catalogue ou balise de script.
Article 1 — Parties et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'intégration et l'utilisation de Parcel IA sur une boutique en ligne qui n'utilise ni l'application Shopify ni le module PrestaShop de PARCEL (le « Service »).
Le Service est fourni par PARCEL, SAS au capital de 100 €, siège au 102 rue Guy Môquet, 59420 Mouvaux, France, RCS Lille Métropole 999 071 889, TVA FR69999071889 (« PARCEL »). Contact : vianney@parcel-ia.com.
Elles s'appliquent au professionnel qui souscrit le Service (le « Marchand »). Le Service est réservé aux professionnels.
Article 2 — Documents contractuels
Le contrat se forme à la signature d'un devis ou bon de commande (« Bon de commande ») qui renvoie aux CGU. Il se compose, par ordre de priorité : le Bon de commande, l'accord de sous-traitance (DPA), puis les CGU. Les conditions générales d'achat du Marchand ne s'appliquent pas.
Les phases de pilote (pré-production, déploiement sur une partie du trafic) sont décrites au Bon de commande, avec leur durée, leur prix et les critères convenus pour passer à la phase suivante.
Article 3 — Description du Service
Parcel IA est un conseiller de vente fondé sur l'intelligence artificielle, intégré à la boutique du Marchand. Il comprend notamment :
- un assistant conversationnel qui répond aux acheteurs, recommande des produits et compose des sélections ;
- une recherche conversationnelle sur le catalogue ;
- un tableau de bord (app.parcel-ia.com) pour régler le ton, les questions, les règles de merchandising, les points d'entrée et la diffusion ;
- des statistiques d'usage et de ventes.
PARCEL fait évoluer le Service en continu. Une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée ; une suppression qui réduit substantiellement le Service est annoncée 30 jours à l'avance.
Article 4 — Intégration
Le Bon de commande fixe le mode de raccordement retenu :
- Catalogue : lecture par l'API de la plateforme (par exemple un jeton d'intégration Magento en lecture seule), par un flux produit (Google Merchant, CSV, XML) ou par un export régulier ;
- Affichage : une balise de script ajoutée aux pages de la boutique ;
- Panier et commandes : un connecteur d'ajout au panier et, si possible, une remontée des commandes pour mesurer les ventes.
PARCEL réalise l'intégration décrite au Bon de commande et fournit la documentation technique. Le Marchand, ou son agence, pose la balise, ouvre les accès, autorise les adresses de PARCEL dans son pare-feu et sa politique de sécurité (CSP), et fournit un environnement de pré-production quand il en existe un.
L'intégration se termine par une recette. Le Marchand dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies bloquantes ; sans réserve dans ce délai, ou dès la mise en ligne auprès des acheteurs, l'intégration est réputée acceptée.
Une évolution de la boutique qui casse l'intégration (refonte, changement de thème, d'API ou de format de flux) est signalée à PARCEL 15 jours à l'avance. Sa reprise est facturée si elle dépasse une demi-journée de travail.
Article 5 — Accès aux données de la boutique
Les accès confiés à PARCEL sont limités à la lecture, sauf besoin précisé au Bon de commande. Les données reçues servent uniquement à fournir le Service. PARCEL ne les vend pas et ne les utilise pas pour d'autres marchands. PARCEL conserve les jetons d'accès de façon sécurisée et les supprime à la fin du contrat.
Article 6 — Prix, facturation et paiement
Les frais d'intégration, les phases de pilote, l'abonnement, le nombre de sessions assistées incluses et le prix des sessions supplémentaires figurent au Bon de commande, en euros hors taxes. Une « session assistée » est une conversation entre un acheteur et Parcel IA.
Sauf mention contraire au Bon de commande, les frais d'intégration sont facturés pour moitié à la commande et pour moitié à la recette, et chaque phase de pilote au début de la phase. L'abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir, le dépassement à terme échu. Les factures sont payables à 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet 15 jours, PARCEL peut suspendre le Service.
PARCEL peut réviser ses prix une fois par an, à l'échéance, avec un préavis de 60 jours.
Article 7 — Obligations du Marchand
Le Marchand s'engage à :
- tenir à jour son catalogue, ses prix, ses stocks et ses fiches produits, que le Service reprend tels quels ;
- maintenir les accès et flux convenus en état de fonctionnement ;
- ne pas paramétrer le Service pour tromper les acheteurs, dénigrer des tiers ou promouvoir des produits illicites ;
- informer les acheteurs, dans sa politique de confidentialité, de l'usage d'un assistant IA et du traitement de leurs messages ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, extraire les modèles, décompiler le code ou surcharger le Service ;
- garder confidentiels ses accès au tableau de bord.
Article 8 — Intelligence artificielle
Les réponses de Parcel IA sont produites par des modèles d'IA à partir du catalogue et des réglages du Marchand. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Le widget indique aux acheteurs qu'ils échangent avec un assistant IA, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Le Marchand ne retire ni ne masque cette mention.
Le Marchand reste le vendeur. Les informations qui engagent la vente (prix, disponibilité, compatibilité, garanties, délais) font foi sur la fiche produit et au panier, pas dans la conversation. PARCEL ne garantit aucun chiffre de ventes ni taux de conversion.
Article 9 — Données personnelles
Pour les données des acheteurs, le Marchand est responsable de traitement et PARCEL est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance (DPA) de PARCEL, publié sur parcel-ia.com/rgpd, fait partie du contrat.
PARCEL héberge sa base de données dans l'Union européenne (Francfort). Le widget n'utilise que les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la conversation, qui ne requièrent pas le consentement de l'acheteur ; il ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience. La liste des sous-traitants ultérieurs, dont les fournisseurs de modèles d'IA, figure sur parcel-ia.com/rgpd ; tout changement est annoncé au Marchand 30 jours à l'avance, et celui-ci peut s'y opposer pour un motif légitime.
Le Marchand transmet à PARCEL les demandes d'accès ou d'effacement de ses clients. PARCEL les exécute sous 30 jours.
PARCEL peut relire des conversations pour maintenir et améliorer la qualité du Service pour ce Marchand. Il n'utilise pas les données du Marchand pour entraîner des modèles d'IA de tiers, et s'assure que ses fournisseurs de modèles ne le font pas.
Article 10 — Propriété intellectuelle
PARCEL reste propriétaire du Service, du widget, des connecteurs, du tableau de bord, des consignes et de tout savoir-faire lié au Service, y compris des développements réalisés pour l'intégration. Le Marchand reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et les boutiques désignées au Bon de commande.
Le Marchand reste propriétaire de son catalogue, de ses contenus et de ses données. Il concède à PARCEL le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire au Service.
PARCEL peut utiliser des statistiques agrégées et anonymes, qui ne permettent d'identifier ni le Marchand ni un acheteur, pour améliorer le Service.
Article 11 — Référence commerciale
PARCEL ne cite le nom ou le logo du Marchand qu'avec son accord écrit, donné au Bon de commande ou par e-mail. Cet accord précise les supports autorisés et peut être retiré à tout moment ; PARCEL retire alors le logo de son site sous 30 jours et cesse de l'utiliser dans tout nouveau support.
Article 12 — Disponibilité et support
PARCEL met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible en continu (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident d'un prestataire (plateforme de la boutique, hébergeur, fournisseur de modèle).
Si le Service est indisponible, le widget s'efface et la boutique continue de fonctionner normalement.
Le support est assuré par e-mail à vianney@parcel-ia.com, les jours ouvrés, avec une première réponse visée sous 2 jours ouvrés. Un engagement de niveau de service plus fort peut figurer au Bon de commande.
Article 13 — Responsabilité
PARCEL répond des dommages directs causés par sa faute prouvée. Il ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou atteinte à l'image.
PARCEL ne répond pas des conséquences d'informations erronées fournies par le Marchand, d'une modification de la boutique non signalée, d'un flux ou d'un accès interrompu, ni d'une réponse de l'IA que l'acheteur pouvait vérifier sur la fiche produit.
La responsabilité totale de PARCEL est plafonnée aux sommes payées par le Marchand au titre du Service dans les 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Article 14 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (données commerciales, accès techniques, conditions tarifaires, résultats), ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les communique qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître et sont tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le contrat et 2 ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations publiques ou que la loi oblige à communiquer, ni à la référence commerciale prévue aux CGU.
Article 15 — Durée, résiliation et fin
Le contrat court pour la durée indiquée au Bon de commande ; à défaut, il est conclu pour 12 mois à compter de la recette, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. Chaque partie peut s'opposer au renouvellement par e-mail avec un préavis de 60 jours avant l'échéance.
Pendant une phase de pilote, chaque partie peut décider de ne pas passer à la phase suivante, sans indemnité ; les sommes de la phase en cours restent dues.
En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis. PARCEL peut suspendre sans délai un usage frauduleux ou mettant en danger le Service. Les frais d'intégration engagés restent dus.
À la fin du contrat, le Marchand retire la balise et PARCEL coupe les accès. Sur demande présentée dans les 30 jours, PARCEL exporte les réglages et statistiques. PARCEL efface ensuite les données de la boutique et les jetons d'accès sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Article 16 — Modification des CGU
PARCEL peut modifier les CGU. Le Marchand est prévenu par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur. La nouvelle version s'applique au renouvellement suivant, sauf si le Marchand l'accepte plus tôt. Le Bon de commande en cours n'est jamais modifié sans son accord.
Article 17 — Dispositions générales
- Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
- Non-renonciation. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
- Force majeure. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par e-mail.
- Cession. PARCEL peut transférer le contrat à toute entité qui reprend tout ou partie de son activité, notamment par fusion, cession ou apport, en informant le Marchand. Le Marchand ne peut transférer le contrat qu'avec l'accord écrit de PARCEL.
- Indépendance. Les parties restent indépendantes ; le contrat ne crée ni mandat ni société entre elles.
- Marques. Les noms des plateformes citées sont des marques de leurs titulaires ; PARCEL n'en est pas l'éditeur.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.